J.O. Numéro 272 du 23 Novembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 18675
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Arrêté du 19 novembre 2001 portant nomination au Conseil national du bruit
NOR : ATEP0100369A
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 19 novembre 2001, sont nommés membres du Conseil national du bruit :
En tant que représentants de l'Etat :
Représentant la ministre de l'emploi et de la solidaritéAu titre de l'emploi
Titulaire : M. Louit (Paul).
Suppléant : M. Etienne (Pascal).Au titre de la santé
Titulaire : Mme Kompany (Soraya).
Suppléant : M. Bechu (Guy).Représentant la garde des sceaux, ministre de la justice
Titulaire : M. Rouchayrole (Marc).
Suppléante : Mme Mauduit (Carole).Représentant le ministre de l'éducation nationale
Titulaire : Mme Cauville (Martine).
Suppléante : Mme Kerneur (Christine).Représentant le ministre de la recherche
Titulaire : M. Clin (François).
Suppléant : M. Apolinarsky (Xavier).Représentant le ministre de l'intérieur
Titulaire : Mme Mucchielli (Maryse).
Suppléant : M. Saint-George (Gérard).Représentant le ministre de l'économie,des finances et de l'industrieAu titre de l'économie
Titulaire : Mme Morla (Catherine).
Suppléant : M. Genain (Patrick).Au titre du budget
Titulaire : M. Court (Philippe).
Suppléant : M. Derlange (Stéphane).Au titre de l'industrie
Titulaire : M. Langeron (Jean-Louis).
Suppléant : M. Legrand (Nicolas).Représentant le ministre de la défense
Titulaire : Mme Ruschetta (Sylvie).
Suppléante : Mme Chamouton (Sandrine).Représentant le ministre de l'équipement,des transports et du logementAu titre des transports
Titulaire : M. Schmeltz (Pierre).
Suppléant : M. Vivier (Jean-François).Au titre du logement
Titulaire : M. Fritsch (Daniel).
Suppléante : Mme Soulier (Anne-Marie).Représentant le secrétaire d'Etat au tourisme
Titulaire : M. Veneau (Michel).
Suppléante : Mme Tuton (Lydie).Représentant le ministre de l'aménagementdu territoire et de l'environnement
Titulaire : M. Vesseron (Philippe).
Suppléant : M. Lemonnier (Pascal).Représentant la ministre de la jeunesse et des sports
Titulaire : M. Deiber (Luc).
Suppléant : M. Verneau (Bernard).Représentant la ministre de la culture et de la communication
Titulaire : Mme Leclercq (Brigitte).
Suppléant : M. Sautereau (Jean-Louis).Représentant le ministre de la ville
Titulaire : Mme Brevan (Claude).
Suppléant : M. Brochard (Olivier).
Député désigné par l'Assemblée nationale :
Titulaire : M. Blazy (Jean-Pierre) ;
Suppléant : M. Masdeu-Arus (Jacques).
Sénateur désigné par le Sénat :
Titulaire : M. Blanc (Paul) ;
Suppléante : Mme Olin (Nelly).
En tant que représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France :
Titulaire : M. Bockel (Jean-Marie), député-maire de Mulhouse (68) ;
Suppléant : M. Fousseret (Jean-Louis), député-maire de Besançon (25) ;
Titulaire : M. Contassot (Yves), adjoint au maire de Paris (75) ;
Suppléant : M. Perrier (Gérard), maire de La Motte-Servolex (73) ;
Titulaire : M. Jourdain (Dominique), maire de Château-Thierry (02) ;
Suppléant : M. Sanchez (Frédéric), maire du Petit-Quevilly (76) ;
Titulaire : M. Lacombe (Alain), maire de Fosses (95) ;
Suppléante : Mme Hanriot (Catherine), maire de Pierrefitte (93) ;
Titulaire : M. Martin (Franck), maire de Louviers (27) ;
Suppléant : M. Keller (Bernard), maire de Blagnac (31) ;
Titulaire : M. Dantec (Ronan), adjoint au maire de Nantes (44) ;
Suppléant : M. Buna (Gilles), maire adjoint de Lyon (69) ;
Titulaire : M. Longchambon (François), maire de Montmorency (95) ;
Suppléant : M. Cardo (Pierre), député-maire de Chanteloup-les-Vignes (78) ;
Titulaire : M. Lepeltier (Serge), maire de Bourges (18) ;
Suppléant : M. Dord (Dominique), député-maire d'Aix-les-Bains (73) ;
Titulaire : M. Gonzales (Didier), maire de Villeneuve-le-Roi (94) ;
Suppléant : M. Seille (René), maire de Bois-Guillaume (76) ;
Titulaire : M. Borotra (Didier), maire de Biarritz (64) ;
Suppléant : M. Paternoote (Yanick), maire de Sannois (95) ;
Titulaire : M. Baumel (Jacques), député-maire de Rueil-Malmaison (92) ;
Suppléant : M. Wiltzer (Pierre-André), député-maire de Longjumeau (91) ;
Titulaire : M. Decool (Jean-Pierre), maire de Brouckerque (59) ;
Suppléant : M. Gérard (Patrick), maire de Vincennes (94).
En tant que représentants d'organisations les plus représentatives sur le plan national des salariés :
Titulaire : M. Piva (Lino), au titre de la Confédération générale du travail (CGT) ;
Suppléant : M. Laugier (Gérard), au titre de la Confédération générale du travail (CGT) ;
Titulaire : Mme Pungier (Marie-Suzie), au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO) ;
Suppléante : Mme Gauchet (Françoise), au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO) ;
Titulaire : M. Lucarelli (Denis), au titre de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC) ;
Suppléant : M. Bacher (Michel), au titre de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC) ;
Titulaire : M. Garcia-Bardidia (Georges), au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
Suppléant : M. Bert (Emmanuel), au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).
En tant que représentants d'organismes les plus représentatifs sur le plan national des employeurs :
Titulaire : M. Gambelli (Franck), au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
Suppléante : Mme Rouger de Grivel (Laurence), au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
Titulaire : M. Le Borgne (Patrick), au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
Suppléant : M. des Grottes (Eric), au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME).
En tant que représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes :
Titulaire : M. Hamon (Didier), directeur de la communication et de l'environnement d'Aéroports de Paris (ADP) ;
Suppléant : M. Le Goff (Jean-Pierre), délégué général de la Chambre syndicale du transport aérien (CSTA) et de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM) ;
Titulaire : M. Serre (Paul), directeur technique au Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA) ;
Suppléant : M. Gouteron (Damien), au titre du Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA) ;
Titulaire : M. Chemillier (Pierre), président du Comité français de l'isolation (CFI) ;
Suppléant : M. Malmezat (Paul), délégué général du Comité français de l'isolation (CFI) ;
Titulaire : M. Chef (Christian), au titre de la Fédération française du bâtiment (FFB) ;
Suppléant : M. Pincon (Ghislain), au titre de la Fédération française du bâtiment (FFB) ;
Titulaire : M. Louwers (Marc), président du groupement de l'ingénierie acoustique (GIAC) ;
Suppléant : M. Droin (Laurent), président d'honneur du groupement de l'ingénierie acoustique (GIAC) ;
Titulaire : M. Aliadiere (Luc), directeur de l'environnement à la SNCF ;
Suppléant : M. Rohou (Jean-Louis), directeur des relations institutionnelles et territoriales de Réseau ferré de France (RFF) ;
Titulaire : Mme Brogat (Brigitte), au titre de l'Union nationale des fédérations d'organismes HLM (UNFOHLM) ;
Suppléant : M. Meunier (Jean-Alain), au titre de l'Union nationale des fédérations d'organismes HLM (UNFOHLM) ;
Titulaire : M. Girault (Jean-François), président de la Confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie (CPIH) ;
Suppléante : Mme Crohare (Martine) ; au titre de la Confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie (CPIH).
En tant que représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit :
Titulaire : M. Chosson (Alain), secrétaire général adjoint de la Confédération consommation, logement et cadre de vie (CLCV) ;
Suppléant : M. Rosso (François), au titre de la Confédération consommation, logement et cadre de vie (CLCV) ;
Titulaire : M. Boue (René), administrateur de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) ;
Suppléante : Mme Sitbon (Simone), au titre de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) ;
Titulaire : M. Bouhier (Jacky), secrétaire national de la Confédération générale du logement (CGL) ;
Suppléant : M. Flamant (Guy), président de la Confédération générale du logement (CGL) ;
Titulaire : Mme Saget (Thérèse), présidente de l'Association de défense des victimes de trouble de voisinage (ADVTV) ;
Suppléant : M. Perrier (Emile), secrétaire général de l'Association de défense des victimes de trouble de voisinage (ADVTV) ;
Titulaire : Mme Beaussart (Claire), au titre de SOS bruit ;
Suppléant : M. Ottaviani (Thierry), au titre de SOS bruit ;
Titulaire : M. Gourdin (Jean-Marie), président de l'Union française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA) ;
Suppléant : M. Carpentier (Claude), au titre de l'Association de défense du Val-d'Oise contre les nuisances aériennes de Roissy (ADVOCNAR) ;
Titulaire : M. Kerckhove (Stephen), au titre d'Agir pour l'environnement ;
Suppléante : Mme Nicolas (Yveline), au titre d'Agir pour l'environnement ;
Titulaire : M. Fombeur (Jean-Pierre), président d'honneur du syndicat des médecins ORL ;
Suppléant : M. Frachet (Bruno), secrétaire général du syndicat des médecins ORL ;
Titulaire : M. Lamure (Claude), président du Centre d'information et de documentation sur le bruit (CIDB) ;
Suppléante : Mme Debonnet (Alice), directrice du Centre d'information et de documentation sur le bruit (CIDB) ;
Titulaire : M. Jacob (Jean-Marc), secrétaire général de la Ligue française contre le bruit ;
Suppléante : Mme Paulze d'Ivoy (Yolande), secrétaire générale de la Ligue française contre le bruit ;
Titulaire : M. Samyn (Jacques), au titre de l'association France Nature Environnement (FNE) ;
Suppléant : M. Perret (Georges), au titre de l'association France Nature Environnement (FNE) ;
Titulaire : M. Lorentz (Jean-Marie), président du centre antibruit du Bas-Rhin (CABBR) ;
Suppléant : M. Cymerman (Claude), président d'honneur de la Fédération des associations des communes du littoral roussillonnais contre le bruit et les nuisances (FACLIR).
En tant que représentants du personnel territorial concerné par le bruit :
Titulaire : Mme Boubee (Sylviane), au titre de l'Association des techniciens territoriaux de France (ATTF) ;
Suppléant : M. Olivier (Franck), au titre de l'Association des techniciens territoriaux de France (ATTF) ;
Titulaire : Mme Bouvier (Maryse), au titre de l'Association des ingénieurs des villes de France (AIVF) ;
Suppléant : M. Michel (Gilles), au titre de l'Association des ingénieurs des villes de France (AIVF) ;
Titulaire : M. Ritter (Philippe), président de l'Association des médecins directeurs des services communaux d'hygiène et de santé (AMDSCHS) ;
Suppléante : Mme Garron-Marcon (Françoise), au titre de l'Association des médecins directeurs des services communaux d'hygiène et de santé (AMDSCHS).
En tant que représentants des pôles de compétence bruit :
Titulaire : M. Souet (Gilles) ;
Suppléant : M. Francois (Dominique).
En tant que représentants de l'Association française de normalisation :
Titulaire : Mme Antoine (Marie-Joëlle) ;
Suppléant : M. Poupet (Pascal).
En tant que représentants de la Société française d'acoustique :
Titulaire : M. Legros (Claude), président de la Société française d'acoustique ;
Suppléant : M. Langrenne (Christophe).
En tant que personnalités désignées en raison de leurs compétences :
M. Barraque (Bernard) ;
M. Gualezzi (Jean-Pierre) ;
M. Hugel (Frédéric) ;
M. Meisser (Mathias) ;
M. Sanson (Christophe).